Ordonnance du référé expulsion pour les réquisitions rue Poirier-Nivet. Le juge rend sa décision et condamne la Fédération DROIT AU LOGEMENT ! Le juge des référés a rendu l’ordonnance suivante pour l’audience du 4 novembre 2011 au sujet des deux réquisitions de la rue Poirier-Nivet à Rennes. Il n’y a pas lieu à suppression ou prorogation du délai de 2 mois prévu par l’article 62 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; La Fédération DROIT AU LOGEMENT est condamnée à payer à la S.C.I AUBREE la somme de 8OO € (...)
Procès en appel de Tom et Léa : délibéré prévu le 19 mai. Plus de deux cents personnes venues du grand Sud-Ouest s’étaient données rendez-vous cet après-midi devant la Cour d’Appel de Toulouse pour soutenir Tom et Léa le jeune couple installé depuis 2007 dans une yourte sur la commune d’Arrout (Ariège). Dans la foule, des anti-loopsi2, des représentants d’associations pour le droit au logement ou de mouvances alternatives, mais aussi beaucoup d’anonymes qui depuis plus de deux ans suivent pas à pas (...)
Climat électrique avec le DAL. Le cas des agents de la centrale logés par EDF inquiète encore l’association du droit au logement. Il ya deux ans, une première réunion de protestation de locataires de cités EDF, sur Gravelines, s’était tenue. Le DAL s’était emparé de la question. Aujourd’hui, l’association exige « des solutions concrètes autour d’une table ronde. » Il tempête, tape du poing sur la table, élève la voix, Alain Halladj, le Dunkerquois, se dit révolté par la situation du logement, notamment le (...)
Des « oubliés du Dalo » réclament des indemnités à l’État. Des mois, des années qu’ils attendent de faire leurs cartons pour emménager dans un logement décent. Près de trois ans après l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (Dalo), au moins 14.000 familles reconnues comme prioritaires n’ont toujours rien vu venir. En désespoir de cause, certains de ces « oubliés du Dalo » (voir vidéo), coincés faute de mieux dans des logements insalubres et/ou sur-occupés, (...)
Dalo : l’enjeu des indemnisations de familles prioritaires. La première audience sur la question de l’indemnisation des familles reconnues prioritaires au titre du Droit au logement opposable (Dalo) à Paris mais toujours pas relogées par l’Etat s’est tenue jeudi au tribunal administratif, qui a mis sa décision en délibéré. « La bataille pour les indemnités commence, on est passé à une étape supérieure dans le contentieux Dalo », a déclaré Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Droit au logement (DAL), (...)
La SNI assigne en Référé Expulsion la Réquisition Claude Bernard. La Société Nationale Immobilière de Rennes assigne en Référé Expulsion les habitants de la réquisition du 39 rue Claude-Bernard : Vendredi 29 octobre - Cité Judiciaire à 9h00. Petit rappel des faits. Début mai des demandeurs d’asiles à la rue investissent un bien immobilier inoccupé et vide appartenant à la SNI. A cette date la SNI mure tranquillement une vingtaine de pavillons jouxtant cette ancienne demeure. Concernant celle-ci les (...)
