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Expulsions : la fin de la trêve hivernale

Expulsions : la fin de la trêve, le stress derrière les portes.

Depuis 6 heures ce matin, la trêve hivernale est terminée. Les locataires sous le coup d’une expulsion peuvent de nouveau être mis à la porte. Selon Philippe Deltombe, du DAL, cette date est symbolique et il ne devrait pas y avoir d’expulsions avant les élections. En attendant, les personnes concernées angoissent.

Rencontres. « J’ai dit à mes enfants : si quelqu’un tape à la porte et que vous entendez le mot huissier, vous n’ouvrez pas, c’est des méchants.  » Amélie Ponchant se raconte assise à la table du salon de sa maison de Roubaix. Autour d’elle, des meubles démontés. Elle ne souhaite pas déménager, mais cette mère de quatre enfants s’est préparée un minimum en cas d’expulsion. « Je sais ce que c’est. Je l’ai vécu quand j’étais petite, alors que j’habitais à Watten (entre Saint-Omer et Dunkerque). L’huissier était venu avec des déménageurs au petit matin. Ils n’avaient pas fait dans le détail. »

Mme Ponchant n’a aucun retard de loyer. Mais elle est au cœur d’une situation qui lui échappe. En juillet, ses propriétaires lui annoncent qu’ils veulent récupérer leur maison et que son bail qui court jusqu’au 15 janvier prendra fin à cette date. Entre-temps, un mandataire entre en jeu. La maison est saisie. Le mandataire veut vendre la maison aux enchères et Mme Ponchant et ses quatre enfants doivent faire place nette.

Sauf que la locataire s’est tournée vers neuf bailleurs sociaux. Sans succès. « Pourtant, j’ai cherché jusqu’à Dunkerque, mais certains m’ont dit qu’il y avait trois ans d’attente. À côté, il y a des logements en construction, mais c’est réservé aux gens qu’on déménage car on abat leurs tours. » Quant au privé, impossible : « Je ne fais que ça de visiter. Mais ils veulent des gens en CDI. Moi, je suis demandeuse d’emploi. Pourtant, je leur apporte des garants, mais on ne me rappelle jamais. »

Décomposée. Dans l’après-midi, ce jour-là, Amélie a rendez-vous à l’association Droit au logement (DAL), à Lille. La permanence n’est pas ouverte que déjà, c’est la queue. « C’était déjà comme ça la semaine dernière. Voyant arriver la fin de la trêve, les familles viennent nous voir. On fait ce qu’on peut, mais on est un peu dans l’urgence », commente Philippe Deltombe, président régional du DAL. Avec Amélie Ponchant, il est tout de suite rassurant quand elle lui présente sa « sommation de quitter les lieux. ». « Ça ! Ça ne vaut rien. Ne vous inquiétez pas, ce qui compte, c’est le commandement de quitter les lieux. Vous n’en êtes pas là. Il faut pour cela qu’il y ait une décision de justice. On va s’occuper de vous, vous allez voir notre avocat. En attendant, si l’huissier tente de vous expulser, vous ne le laissez pas entrer, et vous m’appelez. »

Le militant associatif a plus urgent à faire. Le cas d’Isabelle Servant-Demol. Elle, a reçu son commandement de quitter les lieux. Elle est décomposée, pleure. Son histoire personnelle est compliquée. Une séparation. Le sentiment d’avoir été victime de son mari. Les dettes qui se sont accumulées : « Je lui ai tellement donné. » Et aujourd’hui, un retard de loyer de 3000 euros, des prestations sociales suspendues, trois enfants étudiants à la maison. « Qu’est-ce que je vais faire ? » Serge Havez, d’AC Chômage, a interpellé EDF pour qu’on lui remette l’électricité. Le DAL va essayer d’intervenir pour qu’au moins, ses prestations lui soient rétablies. « Il y a eu incompréhension... »

Et après ? « Trouver une solution avant que l’expulsion ait lieu. Ça peut aller vite. » « Il n’y en aura pas avant les élections, poursuit M. Deltombe. L’an dernier, les premières ont eu lieu en juillet. Mais ensuite, se sont enchaînées. Aujourd’hui, la fin de la trêve est plus une date symbolique. »

Situations variées. L’an dernier, le DAL s’est occupé de 450 dossiers d’expulsion (qui n’ont pas toutes eu lieu). Et cette année ne s’annonce pas mieux. Sylvianne, onze enfants, dont huit à la maison, est paniquée. Cette habitante de Billy-Montigny explique avoir témoigné l’an dernier dans un journal national au sujet de son logement insalubre. « Dans la foulée, le propriétaire (un privé) n’a pas renouvelé le bail. Je dois partir, mais je ne trouve pas. »

Ou, autre situation, cette dame de Saint-Pol-sur-Mer, Mme Masse, à qui le bailleur social demande de partir car « mes enfants ont fait des bêtises. L’un d’eux a notamment brûlé une poubelle. Mais depuis, ils se sont calmés, et j’ai payé », assure-t-elle. « Je ne trouve pas de logement, je suis marquée au fer rouge. »

Philippe Deltombe : « On a le sentiment que les situations d’expulsion ou de menace sont toujours le fait d’impayés. Mais c’est bien plus varié et compliqué. »

Expulsions en hausse.

La procédure d’expulsion est réglementée et l’État insiste :

  • « Il n’y a pas d’expulsion sans proposition de relogement. »

Première étape : le propriétaire, via un huissier, doit adresser un commandement de payer. Le locataire a deux mois pour apurer sa dette. Vient ensuite l’assignation en justice. L’audience doit se tenir au minimum deux mois après celle-ci. Si le juge prononce la résiliation du bail, le juge de l’exécution ou des référés peut accorder des délais allant d’un mois à un an. Le propriétaire adresse un commandement de quitter les lieux dans les deux mois. L’huissier procède alors à une tentative d’expulsion et en cas d’échec demande le concours de la force publique. Si le préfet l’accorde, le locataire dispose encore de quelques semaines avant de voir la police débarquer chez lui.

> Dans le Nord, en 2010, 1 949 commandements de quitter les lieux ont été adressés (contre 2 051 en 2009 et 2 099 en 2008) ; 507 demandes de concours à la force publique formulées, 316 octroyés. Et 144 recours effectifs ont eu lieu. Contre 116 en 2009 et 120 en 2008.

> Dans le Pas-de-Calais, 1 288 commandementsadressés (1 266 en 2009 et 1 258 en 2008). Le concours de la force publique a été octroyé 420 fois (331 en 2009 et 363 en 2008). Et 191 expulsions ont effectivement eu lieu. Contre 125 en 2009 et 167 en 2008.

  • Laurent Decotte (lavoixdunord.fr)

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